Permis de construire n° 0930792500019 à Villetaneuse pour 17 m² de logement, 9 allée Prosper Gigot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 0930792500019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930792500019 a été délivré le 2 février 2026, pour un projet situé 9 allée Prosper Gigot.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 319 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 107. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Prosper Gigot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 319 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 203 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930792500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle U 107 à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Prosper Gigot à Villetaneuse (93430)
Les 2 autres permis de construire recensés allée Prosper Gigot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.