Permis de construire n° 09307722B0049 à Villemomble pour 77 m² de logement, 36 boulevard d'Aulnay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 09307722B0049
Demandeur
KABELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307722B0049, délivré le 31 janvier 2023 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 boulevard d'Aulnay. KABELY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 380 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/02/2025, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard d'Aulnay, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans après l'autorisation.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Villemomble
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 42. Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 652 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 729 m² |
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 203 m² |
| Total | 932 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 932 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KABELY, une société civile immobilière (SCI) basée à Bondy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KABELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831905161
- SIRET
- 83190516100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307722B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 05/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle D 42 à Villemomble (93250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard d'Aulnay à Villemomble (93250)
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