Permis de construire Locaux N° 09307322C0078

Permis de construire n° 09307322C0078 à Tremblay-en-France pour 42 m² de locaux, 46 Avenue Marcel Paul

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 09307322C0078

Demandeur

TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307322C0078 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé 46 Avenue Marcel Paul. Le demandeur déclaré est TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY140, AY154, AY168. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 587 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY140 AY154 AY168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 771 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 813 m²
Total 771 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m²
dont Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
dont Entrepôt 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m²
Total locaux 771 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 813 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908376361
SIRET
90837636100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLEPINTE (93421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307322C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Avenue Marcel Paul, à Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS et accordé le 11 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307322C0078, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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