Permis de construire Locaux N° 09307316C0029

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 3 663 m² de locaux - 13 Rue De La Perdrix

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 09307316C0029

Demandeur

SOC EUR LOCATION IMM COMMERCIAUX INDUSTR

Cette page présente le permis de construire n° 09307316C0029, délivré le 3 août 2016 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue De La Perdrix, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EUR LOCATION IMM COMMERCIAUX INDUSTR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 177 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 022 m² en bureaux, 720 m² en industrie, 921 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA374, ZA372, ZA373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 177 m²

Surface existante avant

25 759 m²

Surface créée

3 663 m²

Variation nette

+3 663 m²

Surface totale après

29 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
03/08/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA374 ZA372 ZA373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 759 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 29 422 m²
Total 25 759 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 29 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 759 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 27 781 m²
Industrie 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Entrepôt 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total locaux 25 759 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 29 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EUR LOCATION IMM COMMERCIAUX INDUSTR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780153029
SIRET
78015302900092
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75739)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307316C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Perdrix, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EUR LOCATION IMM COMMERCIAUX INDUSTR et accordé le 3 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307316C0029, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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