Permis de construire n° 09307212A0032 à Stains pour 15 347 m² de locaux, 45/57 Avenu du Colonel Rol-Tanguy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 09307212A0032
Demandeur
SEBAIL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307212A0032 a été délivré le 22 mars 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 45/57 Avenu du Colonel Rol-Tanguy. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEBAIL AMENAGEMENT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 15 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 684, L 686, L 688. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Colonel Rol-Tanguy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 347 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 347 m² | 15 347 m² |
| Total | 0 m² | 15 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 347 m² | 15 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 347 m² | 15 347 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 15 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 347 m² | 15 347 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 347 m² | 15 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEBAIL AMENAGEMENT, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEBAIL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389832601
- SIRET
- 38983260100022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75755)
Autres dossiers de SEBAIL AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307212A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles L 684, L 686, L 688 à Stains (93240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Colonel Rol-Tanguy à Stains (93240)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Colonel Rol-Tanguy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.