basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Stains
Déclaration préalable Locaux N° 09307213A0063

Déclaration préalable à Stains pour 7 m² de locaux - 4B Rue Des Parouzets

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier DP n° 09307213A0063

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 09307213A0063, accordée le 3 juillet 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4B Rue Des Parouzets, Stains (93240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K393, K394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K393 K394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200000
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307213A0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4B Rue Des Parouzets, Stains (93240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307213A0063, instruit par la commune de Stains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stains

PC n°0930722500030 Locaux Autorisé
Rue Du Moutier
Stains (93240)
Nouvelle construction
15 avr. 2026 18 525 m² SDP SCI RAL IMMOBILIER
PC n°0930722500028 Logement Autorisé
37 Avenue Jules Guesde
Stains (93240)
Nouvelle construction
18 mars 2026 101 m² SDP SCI NK
PC n°0930722500023 Logement Autorisé
27 Rue Du Hameau
Stains (93240)
Transformation avec diminution
15 janv. 2026 111 m² SDP A.N.I
PC n°0930722500022 Logement Annulé
30 Rue Kleber Albouy
Stains (93240)
Nouvelle construction
13 janv. 2026 117 m² SDP
PC n°0930722500026 Logement Autorisé
4 Rue Robert Vignes
Stains (93240)
Transformation sans extension
11 déc. 2025 135 m² SDP COMMUNE DE STAINS
PC n°0930722500020 Locaux Autorisé
25 Allee Des Guionnes
Stains (93240)
Extension sans transformation
29 sept. 2025 32 m² SDP ADOMA

Autres types d'autorisations à Stains

Permis d'aménager à Stains

5 autorisations

Permis de démolir à Stains

44 autorisations