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Permis de construire Mixte N° 09307019A0041

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 33 530 m² de logement et locaux - Rues Des Bateliers/Simone Veil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 logements en collectif, pour 33 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 475 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rues Des Bateliers/Simone Veil, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11 et accordé le 7 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 193 T1, 132 T2, 141 T3, 69 T4, 20 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 868 m² d'habitation et 1 662 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0041, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 09307019A0041

Demandeur

SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307019A0041, délivré le 7 octobre 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rues Des Bateliers/Simone Veil, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 475 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 555 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 193 T1, 132 T2, 141 T3, 69 T4, 20 T5. La surface se répartit entre 31 868 m² d'habitation et 1 662 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 475 m²

Surface créée

33 530 m²

Variation nette

+33 530 m²

Surface totale après

33 530 m²

Logements créés

555

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

28/11/2023

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	555 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	31 868 m²	31 868 m²	31 868 m²
Locaux	1 662 m²	1 662 m²	1 662 m²
Total	33 530 m²	33 530 m²	33 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 662 m²	1 662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	555
Logements collectifs	555
Collectifs hors résidence	555

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
193	132	141	69	20	-	555
34,8 %	23,8 %	25,4 %	12,4 %	3,6 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 825382393
SIRET: 82538239300015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307019A0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	28/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 logements en collectif, pour 33 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 475 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rues Des Bateliers/Simone Veil, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11 et accordé le 7 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 868 m² d'habitation et 1 662 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0041, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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