Déclaration préalable Locaux N° 09306623A0239

Déclaration préalable n° 09306623A0239 à Saint-Denis pour 1 100 m² de locaux, 276 Avenue Du President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 septembre 2023

Dossier DP n° 09306623A0239

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306623A0239 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2023, pour un projet situé 276 Avenue Du President Wilson.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD188. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 044 m²

Surface existante avant

10 779 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

10 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 779 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 10 779 m²
Total 10 779 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 10 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Autres activités 10 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 9 679 m²
dont Bureaux 10 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 9 679 m²
Total locaux 10 779 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 10 779 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306623A0239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 276 Avenue Du President Wilson, à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306623A0239, déposé en mairie de Saint-Denis.

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