Déclaration préalable Locaux N° 09306426B0013

Déclaration préalable n° 09306426B0013 à Rosny-sous-Bois pour 13 m² de locaux, 2 Rue Diderot Avenue Faidherbe Za De La Garenne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 09306426B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306426B0013 a été accordée le 3 avril 2026, pour un projet situé 2 Rue Diderot Avenue Faidherbe Za De La Garenne.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 350 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BF429, BG215, BG233. Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 350 m²

Surface existante avant

45 454 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

45 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF429 BG215 BG233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Faidherbe Za De La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 454 m² 0 m² 13 m² 12 m² 0 m² 1 m² 45 455 m²
Total 45 454 m² 0 m² 13 m² 12 m² 0 m² 1 m² 45 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 454 m² 0 m² 13 m² 12 m² 0 m² 1 m² 45 455 m²
dont Bureaux 6 214 m² 0 m² 13 m² 12 m² 0 m² 1 m² 6 215 m²
dont Entrepôt 39 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 240 m²
Total locaux 45 454 m² 0 m² 13 m² 12 m² 0 m² 1 m² 45 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306426B0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Diderot Avenue Faidherbe Za De La Garenne, à Rosny-sous-Bois (93110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306426B0013, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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