Retour aux permis de construire de Rosny-sous-Bois

Permis de construire Locaux N° 09306422B0020

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 121 m² de locaux - La Garenne Rue Diderot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Garenne Rue Diderot, Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE CLXXVI SARL et accordé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306422B0020, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 09306422B0020

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXXVI SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306422B0020, délivré le 12 septembre 2022 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé La Garenne Rue Diderot, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE CLXXVI SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BF429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 960 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Diderot

Territoire administratif

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 449 m²	77 m²	44 m²	0 m²	44 m²	77 m²	1 526 m²
Total	1 449 m²	77 m²	44 m²	0 m²	44 m²	77 m²	1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	44 m²	77 m²	0 m²	44 m²	33 m²	77 m²
Commerce et services	1 405 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	1 449 m²
Total locaux	1 449 m²	77 m²	44 m²	44 m²	77 m²	1 526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXXVI SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849731195
SIRET: 84973119500020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306422B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Garenne Rue Diderot, Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE CLXXVI SARL et accordé le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306422B0020, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosny-sous-Bois

PC n°09306426B0003 Logement Autorisé

24 Rue Galilée

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

20 mai 2026 63 m² SDP

PC n°09306426B0005 Logement Autorisé

5 Rue Clément Ader Lot B De La Division

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 63 m² SDP

DP n°09306426B0013 Locaux Autorisé

2 Rue Diderot Avenue Faidherbe Za De La Garenne

Rosny-sous-Bois (93110)

Diminution sans transformation

03 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°09306425B0042 Logement Autorisé

42 Rue Villebois Mareuil

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

26 mars 2026 2 473 m² SDP TRIANON PROMOTION GROUPE

PC n°09306426B0001 Logement Autorisé

4 Rue Saint Claude

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

20 mars 2026 63 m² SDP SCI NOVA

PC n°09306425B0024 Locaux Autorisé

1 Rue Gustave Eiffel

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

18 mars 2026 3 892 m² SDP CHESTER HILL

Autres types d'autorisations à Rosny-sous-Bois

Permis d'aménager à Rosny-sous-Bois

5 autorisations

Permis de démolir à Rosny-sous-Bois

108 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosny-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Rosny-sous-Bois

Caractéristiques du projet