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Permis de construire Locaux N° 09306422B0020

Permis de construire n° 09306422B0020 à Rosny-sous-Bois pour 121 m² de locaux, La Garenne Rue Diderot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 960 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Garenne Rue Diderot, à Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PROLOGIS FRANCE CLXXVI SARL et accordé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306422B0020, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 09306422B0020

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXXVI SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Garenne Rue Diderot, le permis de construire n° 09306422B0020 a été délivré le 12 septembre 2022 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE CLXXVI SARL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BF429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 960 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Diderot

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 449 m²	77 m²	44 m²	0 m²	44 m²	77 m²	1 526 m²
Total	1 449 m²	77 m²	44 m²	0 m²	44 m²	77 m²	1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 405 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	1 449 m²
Autres activités	44 m²	77 m²	0 m²	44 m²	33 m²	77 m²
dont Bureaux	44 m²	77 m²	0 m²	44 m²	33 m²	77 m²
Total locaux	1 449 m²	77 m²	44 m²	44 m²	77 m²	1 526 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXXVI SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849731195
SIRET: 84973119500020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306422B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 960 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Garenne Rue Diderot, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PROLOGIS FRANCE CLXXVI SARL et accordé le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306422B0020, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosny-sous-Bois

PC n°09306422B0010 Locaux Commencé

143 Rue Du G N Ral Leclerc

Rosny-sous-Bois (93110)

Extension sans transformation

01 sept. 2022 391 m² SDP

PC n°09306421B0065 Logement Autorisé

Rue Du G N Ral Leclerc Square Des Vosges

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

05 sept. 2022 1 919 m² SDP

PC n°09306422B0011 Locaux Annulé

70 Rue D'estienne D'orves

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

12 sept. 2022 142 m² SDP

PC n°09306421B0072 Logement Commencé

7 Rue Jean Jacques Rousseau Et Rue Lachambaudie

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

13 sept. 2022 492 m² SDP

PC n°09306422B0032 Locaux Annulé

149 Boule Alsace Lorraine

Rosny-sous-Bois (93110)

Transformation avec extension

12 oct. 2022 1 028 m² SDP TERRA NOBILIS

DP n°09306422B0084 Locaux Autorisé

Avenu Du G N Ral De Gaulle Centre Commercial Rosny 2

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

18 oct. 2022 11 m² SDP

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