Permis de construire Locaux N° 09306425B0024

Permis de construire n° 09306425B0024 à Rosny-sous-Bois pour 3 892 m² de locaux, 1 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 09306425B0024

Demandeur

CHESTER HILL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2026 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306425B0024 porte sur un projet situé 1 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par CHESTER HILL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 563 m² en commerce et activités de service et 1 329 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B307. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 899 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

3 892 m²

Variation nette

+2 977 m²

Surface totale après

3 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 3 892 m² 0 m² 915 m² 0 m² 2 977 m² 3 892 m²
Total 915 m² 3 892 m² 0 m² 915 m² 0 m² 2 977 m² 3 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 915 m² 2 563 m² 0 m² 915 m² 0 m² 1 648 m² 2 563 m²
Autres activités 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
dont Bureaux 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Total locaux 915 m² 3 892 m² 0 m² 915 m² 0 m² 2 977 m² 3 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHESTER HILL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451600605
SIRET
45160060500039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306425B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gustave Eiffel, à Rosny-sous-Bois (93110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHESTER HILL et accordé le 18 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306425B0024, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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