Permis de construire Logement N° 09306425B0042

Permis de construire n° 09306425B0042 à Rosny-sous-Bois pour 2 473 m² de logement, 42 Rue Villebois Mareuil

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 09306425B0042

Demandeur

TRIANON PROMOTION GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306425B0042 a été délivré le 26 mars 2026, pour un projet situé 42 Rue Villebois Mareuil. Le dossier a été déposé par TRIANON PROMOTION GROUPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI303. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+2 473 m²

Surface totale après

2 473 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI16 AI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
Total 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIANON PROMOTION GROUPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849938295
SIRET
84993829500011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de TRIANON PROMOTION GROUPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306425B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Villebois Mareuil, à Rosny-sous-Bois (93110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRIANON PROMOTION GROUPE et accordée le 26 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306425B0042, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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