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Permis de construire Locaux N° 09306420B0039

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 1 563 m² de locaux - 10 Rue Diderot Sentier De La Garenne / Avenue Faidher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Diderot Sentier De La Garenne / Avenue Faidher, Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE CLXXII SARL et accordé le 18 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306420B0039, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 09306420B0039

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXXII SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306420B0039, délivré le 18 novembre 2020 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Diderot Sentier De La Garenne / Avenue Faidher, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE CLXXII SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 415 m² en bureaux, 1 148 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BF429, BG215, BG233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 360 m²

Surface existante avant

10 600 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

12 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF429 BG215 BG233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sentier De La Garenne / Avenue Faidher

Territoire administratif

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 600 m²	1 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 563 m²	12 163 m²
Total	10 600 m²	1 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 563 m²	12 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	943 m²	415 m²	415 m²	1 358 m²
Entrepôt	9 657 m²	1 148 m²	1 148 m²	10 805 m²
Total locaux	10 600 m²	1 563 m²	1 563 m²	12 163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXXII SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 848388864
SIRET: 84838886400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306420B0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Diderot Sentier De La Garenne / Avenue Faidher, Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE CLXXII SARL et accordé le 18 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306420B0039, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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