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Permis de construire Locaux N° 09306420B0039

Permis de construire n° 09306420B0039 à Rosny-sous-Bois pour 1 563 m² de locaux, 10 Rue Diderot Sentier De La Garenne / Avenue Faidher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Diderot Sentier De La Garenne / Avenue Faidher, à Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PROLOGIS FRANCE CLXXII SARL et accordé le 18 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306420B0039, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 09306420B0039

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXXII SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306420B0039, délivré le 18 novembre 2020 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Diderot Sentier De La Garenne / Avenue Faidher. Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE CLXXII SARL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BF429, BG215, BG233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 360 m²

Surface existante avant

10 600 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

12 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF429 BG215 BG233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sentier De La Garenne / Avenue Faidher

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 600 m²	1 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 563 m²	12 163 m²
Total	10 600 m²	1 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 563 m²	12 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	10 600 m²	1 563 m²	1 563 m²	12 163 m²
dont Bureaux	943 m²	415 m²	415 m²	1 358 m²
dont Entrepôt	9 657 m²	1 148 m²	1 148 m²	10 805 m²
Total locaux	10 600 m²	1 563 m²	1 563 m²	12 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXXII SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 848388864
SIRET: 84838886400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306420B0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Diderot Sentier De La Garenne / Avenue Faidher, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PROLOGIS FRANCE CLXXII SARL et accordé le 18 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306420B0039, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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DP n°09306420B0112 Locaux Autorisé

9 Rue Jean Allemane

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

12 nov. 2020 8 m² SDP T D F

DP n°09306420B0091 Logement Autorisé

42 Rue Du Docteur Variot Lot B De La Division

Rosny-sous-Bois (93110)

Transformation sans extension

17 nov. 2020 67 m² SDP

PC n°09306420B0016 Logement Terminé

23-25 Rue Saint Denis

Rosny-sous-Bois (93110)

Extension sans transformation

18 nov. 2020 428 m² SDP GREG

PC n°09306420B0042 Logement Commencé

27 Rue D'estienne D'orves

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

25 janv. 2021 280 m² SDP

PC n°09306420B0050 Locaux Autorisé

93 Avenu General De Gaulle

Rosny-sous-Bois (93110)

Extension sans transformation

25 janv. 2021 30 m² SDP COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

DP n°09306420B0103 Logement Autorisé

21 Rue Paul Cavare

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Transformation avec diminution

19 févr. 2021 424 m² SDP

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