Permis de construire Mixte N° 09304824B0148

Permis de construire à Montreuil pour 867 m² de logement et locaux - 38 Rue Marceau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 09304824B0148

Demandeur

GUEMARA

Cette page présente le permis de construire n° 09304824B0148, délivré le 13 octobre 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Marceau, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUEMARA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 663 m² d'habitation et 145 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH46, BH45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 650 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH46 BH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 663 m² 59 m² 62 m² 0 m² 660 m² 1 062 m²
Locaux 724 m² 145 m² 0 m² 222 m² 59 m² 0 m² 588 m²
Total 1 126 m² 808 m² 59 m² 284 m² 59 m² 524 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 724 m² 145 m² 0 m² 222 m² 59 m² 0 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 5 - - 8
12,5 % - 25,0 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUEMARA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803442888
SIRET
80344288800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Marceau, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUEMARA et accordé le 13 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 663 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304824B0148, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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