Déclaration préalable Locaux N° 09304824B0320

Déclaration préalable n° 09304824B0320 à Montreuil pour 1 252 m² de locaux, 58 Rue Ernest Savart

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier DP n° 09304824B0320

Demandeur

VULCAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304824B0320 porte sur un projet situé 58 Rue Ernest Savart. La demande émane de VULCAIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

1 252 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 252 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 1 252 m²
Total 1 252 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Autres activités 1 252 m² 0 m² 255 m² 0 m² 1 252 m² -997 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Industrie 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² -1 252 m² 0 m²
Total locaux 1 252 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VULCAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953138930
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0320
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 58 Rue Ernest Savart, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VULCAIN et accordé le 7 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0320, déposé en mairie de Montreuil.

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