Permis de construire n° 09304822B0200 à Montreuil pour 252 m² de locaux, 43 rue Diderot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 09304822B0200
Demandeur
DIDEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304822B0200, délivré le 5 mai 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 rue Diderot. La demande émane de DIDEROT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 241 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BF 38. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Diderot, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 297 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 241 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 130 m² de commerce et activités de service (dont 130 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 421 m² à 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 300 m² |
| Locaux | 243 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 373 m² |
| Total | 421 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 373 m² |
| dont Hôtels | 167 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 297 m² |
| Total locaux | 243 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIDEROT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Plaine Saint Denis. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DIDEROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904025392
- SIRET
- 90402539200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304822B0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle BF 38 à Montreuil (93100)
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