Permis de construire Locaux N° 09304822B0200

Permis de construire n° 09304822B0200 à Montreuil pour 252 m² de locaux, 43 Rue Diderot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 09304822B0200

Demandeur

DIDEROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304822B0200, délivré le 5 mai 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 Rue Diderot. La demande émane de DIDEROT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en habitation et 130 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 130 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF38. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 300 m²
Locaux 243 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 373 m²
Total 421 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 373 m²
dont Hôtels 167 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 297 m²
Total locaux 243 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 373 m²

Ce dossier crée 130 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIDEROT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904025392
SIRET
90402539200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue Diderot, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIDEROT et accordée le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304822B0200, déposé en mairie de Montreuil.

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