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Permis de construire Locaux N° 09304823B0120

Permis de construire n° 09304823B0120 à Montreuil pour 1 114 m² de locaux, 58 Rue Ernest Savart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 58 Rue Ernest Savart, à Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VULCAIN et accordé le 26 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2024, achèvement déclaré le 1 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0120, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 09304823B0120

Demandeur

VULCAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue Ernest Savart, le permis de construire n° 09304823B0120 a été délivré le 26 juin 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de VULCAIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en commerce et activités de service et 154 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD230, AD251. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

2 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2026.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/08/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/08/2026

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD82 AD230 AD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 755 m²	418 m²	696 m²	0 m²	696 m²	418 m²	2 173 m²
Total	1 755 m²	418 m²	696 m²	0 m²	696 m²	418 m²	2 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	610 m²	264 m²	610 m²	610 m²	264 m²	874 m²
Autres activités	1 145 m²	154 m²	86 m²	86 m²	154 m²	1 299 m²
dont Bureaux	86 m²	154 m²	86 m²	86 m²	154 m²	240 m²
dont Industrie	1 059 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 059 m²
Total locaux	1 755 m²	418 m²	696 m²	696 m²	418 m²	2 173 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VULCAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953138930
SIRET: 95313893000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304823B0120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 58 Rue Ernest Savart, à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VULCAIN et accordé le 26 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2024, achèvement déclaré le 1 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0120, déposé en mairie de Montreuil.

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