Permis de construire Locaux N° 09304822B0124

Permis de construire n° 09304822B0124 à Montreuil pour 326 m² de locaux, 119Bi Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 09304822B0124

Demandeur

ILOT 119 BIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304822B0124 porte sur un projet situé 119Bi Rue De Paris. Le dossier a été déposé par ILOT 119 BIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en commerce et activités de service et 113 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX53. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Locaux 128 m² 275 m² 51 m² 128 m² 0 m² 198 m² 326 m²
Total 179 m² 275 m² 51 m² 128 m² 51 m² 147 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 162 m² 0 m² 128 m² 0 m² 34 m² 162 m²
Autres activités 0 m² 113 m² 51 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 51 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 128 m² 275 m² 51 m² 128 m² 0 m² 198 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOT 119 BIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918849910
SIRET
91884991000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 119Bi Rue De Paris, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ILOT 119 BIS et accordé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304822B0124, déposé en mairie de Montreuil.

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