Déclaration préalable Logement N° 09304822B0271

Déclaration préalable à Montreuil pour 81 m² de logement - 27 27 Bis Rue Sergent Godefro

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier DP n° 09304822B0271

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304822B0271, accordée le 12 août 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 27 27 Bis Rue Sergent Godefro, Montreuil (93100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 167 m²
Locaux 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 467 m²
Total 634 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0271
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 27 Bis Rue Sergent Godefro, Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0271, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil