Déclaration préalable n° 0930452500027 aux Lilas pour 48 m² de logement, 14 rue Esther Cuvier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier DP n° 0930452500027
Demandeur
SCI DOMAPY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0930452500027 a été accordée le 16 juin 2025 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue Esther Cuvier. La demande émane de SCI DOMAPY.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 090 m², le programme représente 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 144. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Esther Cuvier, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables aux Lilas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2026.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
10/06/2026
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Lilas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 090 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DOMAPY, dont l'adresse déclarée est au Pre St Gervais. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DOMAPY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350146080
- SIRET
- 35014608000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE PRE ST GERVAIS (93310)
Autres dossiers de SCI DOMAPY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930452500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 16/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Esther Cuvier aux Lilas (93260)
L’autre dossier recensé rue Esther Cuvier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.