Permis de construire Locaux N° 09304524B0014

Permis de construire n° 09304524B0014 aux Lilas pour 18 m² de locaux, 198 rue de Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 09304524B0014

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304524B0014 a été délivré le 25 avril 2025 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 198 rue de Paris. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 28 041 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle K 283. La voie, rue de Paris, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables aux Lilas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 041 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2025
Chantier (DOC)
25/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 28 041 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Bobigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOBIGNY (93000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304524B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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