Déclaration préalable Locaux N° 0383322020032

Déclaration préalable n° 0383322020032 à Renage pour 15 m² de locaux, Za Le Plan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier DP n° 0383322020032

Demandeur

SCI DOMAPY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Plan, la déclaration préalable n° 0383322020032 a été accordée le 3 septembre 2020 à Renage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DOMAPY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renage Code postal 38140 Identifiant INSEE 38332
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 196 m²
Total 181 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 181 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 196 m²
dont Bureaux 181 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 196 m²
Total locaux 181 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAPY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350146080
SIRET
35014608000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383322020032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Le Plan, à Renage (38140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMAPY et accordé le 3 septembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383322020032, déposé en mairie de Renage.

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