Déclaration préalable Logement N° 0930452500108

Déclaration préalable n° 0930452500108 aux Lilas pour 92 m² de logement, 36 rue Jean Moulin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 0930452500108

Demandeur

MATFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 février 2026 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0930452500108 porte sur un projet situé 36 rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par MATFER.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Sur un terrain de 233 m², le programme représente 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/07/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0D 6. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables aux Lilas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2026.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
10/07/2026
Autorisation
18/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2026

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 233 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 184 m² à 92 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 92 m² 0 m² 184 m² -92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATFER, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Lilas.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562015875
SIRET
56201587500015
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
LES LILAS (93260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930452500108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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