Permis de construire à Drancy pour 1 085 m² de locaux - 124 Rue De Stalingrad
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 09302924A0020
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
Cette page présente le permis de construire n° 09302924A0020, délivré le 11 juillet 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 124 Rue De Stalingrad, Drancy (93700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AU48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
| Total | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257500041
- SIRET
- 25750004100047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302924A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |