Permis de construire Locaux N° 09302924A0038

Permis de construire n° 09302924A0038 à Drancy pour 22 m² de locaux, 20 Rue Fernand Pena

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 09302924A0038

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302924A0038, délivré le 10 juillet 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Fernand Pena. Le dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. La commune totalise 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

5 507 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

5 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 507 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 5 507 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 5 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397480930
SIRET
39748093003464
Code APE (NAF)
62.09Z - Autres activités informatiques
Localisation
MEUDON (92360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Fernand Pena, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES TELECOM et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302924A0038, instruit par la commune de Drancy.

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