Permis de démolir n° 09302723A0002 à La Courneuve
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PD n° 09302723A0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302723A0002 a été délivré le 28 juin 2023. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 22 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL100. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302723A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |