Permis de construire Mixte N° 09301421C0047

Permis de construire n° 09301421C0047 à Clichy-sous-Bois pour 2 447 m² de logement et locaux, 6 Boulevard Emile Zola

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 09301421C0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301421C0047, délivré le 20 juillet 2022 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Boulevard Emile Zola.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en habitation et 2 374 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 374 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 256 m²

Surface créée

2 447 m²

Variation nette

+2 447 m²

Surface totale après

2 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²
Total 0 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 2 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²
dont Hôtels 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²
Total locaux 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²

Ce dossier prévoit 2 374 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 90

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY ST MARTIN (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301421C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Boulevard Emile Zola, à Clichy-sous-Bois (93390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 2 374 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301421C0047, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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