Permis de construire Mixte N° 09300825A0013

Permis de construire n° 09300825A0013 à Bobigny pour 3 373 m² de logement et locaux, 47 avenue Louis Aragon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 09300825A0013

Demandeur

TRIANON PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300825A0013 a été délivré le 28 novembre 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 47 avenue Louis Aragon. La demande émane de la société de promotion immobilière TRIANON PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 480 m² existants. Dans ce programme, 16 des 50 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 989 m², le programme représente 3 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 16, AJ 235, AJ 246. La voie, avenue Louis Aragon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 989 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

3 373 m²

Variation nette

+2 893 m²

Surface totale après

3 373 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/11/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ 16 AJ 235 AJ 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 480 m² existants et construit 3 373 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 989 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 132 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 404 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 480 m² à 3 373 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 3 132 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 728 m² 3 132 m²
Locaux 76 m² 241 m² 0 m² 76 m² 0 m² 165 m² 241 m²
Total 480 m² 3 373 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 893 m² 3 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² -76 m² 0 m²
dont Entrepôt 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 76 m² 241 m² 0 m² 76 m² 0 m² 165 m² 241 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 13 18 15 - - 50
8,0 % 26,0 % 36,0 % 30,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRIANON PROMOTION, une SAS basée à Paris 16. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

TRIANON PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792491649
SIRET
79249164900036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS 16 (75116)

Autres dossiers de TRIANON PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300825A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 28/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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