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Permis de construire Locaux N° 09300824A0015

Permis de construire n° 09300824A0015 à Bobigny pour 299 m² de locaux, 14 Rue Raymond Queneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Raymond Queneau, à Bobigny (93000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PEPINS PRODUCTION LA PEPINIERE DE QUARTIER et accordée le 3 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300824A0015, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 09300824A0015

Demandeur

PEPINS PRODUCTION LA PEPINIERE DE QUARTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300824A0015 porte sur un projet situé 14 Rue Raymond Queneau. La demande émane de PEPINS PRODUCTION LA PEPINIERE DE QUARTIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 004 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en exploitation agricole et forestière, 89 m² en équipements publics et 130 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 004 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	364 m²
Total	65 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	80 m²	80 m²	80 m²
Équipements publics	0 m²	89 m²	89 m²	89 m²
Autres activités	65 m²	130 m²	130 m²	195 m²
dont Bureaux	53 m²	34 m²	34 m²	87 m²
dont Entrepôt	12 m²	96 m²	96 m²	108 m²
Total locaux	65 m²	299 m²	299 m²	364 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINS PRODUCTION LA PEPINIERE DE QUARTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 810799387
SIRET: 81079938700024
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: PARIS 18 (75018)

Autres dossiers de PEPINS PRODUCTION LA PEPINIERE DE QUARTIER

DP n°0130552502804 Autorisé

Rue Edouard Cremieux

Extension sans transformation

03 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300824A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Raymond Queneau, à Bobigny (93000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PEPINS PRODUCTION LA PEPINIERE DE QUARTIER et accordée le 3 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300824A0015, déposé en mairie de Bobigny.

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DP n°09300824A0056 Locaux Autorisé

171 Avenue Jean Jaures

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

31 juil. 2024 22 m² SDP

DP n°09300824A0076 Locaux Autorisé

30 Rue Jules Valles

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

27 août 2024 29 m² SDP

PC n°09300824A0017 Logement Autorisé

18 Rue Des Courtillieres

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

17 sept. 2024 178 m² SDP

PC n°09300824A0022 Mixte Commencé

30 Avenue Edouard Vaillant

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 212 m² SDP SCI LES JUMEAUX

PC n°09300824A0019 Logement Autorisé

4 Rue Raspail

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

25 oct. 2024 62 m² SDP

PC n°09300824A0030 Logement Autorisé

21 Rue De La Butte

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Nouvelle construction

12 nov. 2024 198 m² SDP SCI DU 24 RUE LOUISE MICHEL

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