Permis de construire n° 09300824A0015 à Bobigny pour 299 m² de locaux, 14 rue Raymond Queneau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 09300824A0015
Demandeur
PEPINS PRODUCTION LA PEPINIERE DE QUARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300824A0015 porte sur un projet situé 14 rue Raymond Queneau. La demande émane de PEPINS PRODUCTION LA PEPINIERE DE QUARTIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 004 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 18. La voie, rue Raymond Queneau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 10 004 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 96 m² d'entrepôt, 89 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 80 m² d'exploitation agricole et forestière et 34 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 65 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 364 m² |
| Total | 65 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Autres activités | 65 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 195 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 87 m² |
| dont Entrepôt | 12 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 108 m² |
| Total locaux | 65 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEPINS PRODUCTION LA PEPINIERE DE QUARTIER, une association déclarée basée à Paris 18. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
PEPINS PRODUCTION LA PEPINIERE DE QUARTIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 810799387
- SIRET
- 81079938700024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Autres dossiers de PEPINS PRODUCTION LA PEPINIERE DE QUARTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300824A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Raymond Queneau à Bobigny (93000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Raymond Queneau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.