Permis de construire Locaux N° 09300820A0036

Permis de construire n° 09300820A0036 à Bobigny pour 1 298 m² de locaux, 31 rue Gutenberg

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 09300820A0036

Demandeur

ILULIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300820A0036 a été délivré le 26 mars 2021 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31 rue Gutenberg. ILULIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 654 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle K 134, K 137. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 654 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

1 298 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 134 K 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 1 298 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 654 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 298 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 1 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 1 298 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 228 m² 1 298 m²
Total 70 m² 1 298 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 228 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 1 298 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 228 m² 1 298 m²
Total locaux 70 m² 1 298 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 228 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ILULIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847881679
SIRET
84788167900017
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300820A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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