Permis de construire Logement N° 09300720C0039

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 1 495 m² de logement - 3-5 Avenue Adolphe Devaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 09300720C0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300720C0039, délivré le 16 novembre 2020 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Avenue Adolphe Devaux, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 14 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE309, BE54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2023

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE309 BE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 495 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 295 m² 1 495 m²
Total 200 m² 1 495 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 295 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 14 1 - - 24
8,3 % 29,2 % 58,3 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300720C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Avenue Adolphe Devaux, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 14 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300720C0039, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Blanc-Mesnil

Autres types d'autorisations à Le Blanc-Mesnil