Permis de construire Locaux N° 09300720C0060

Permis de construire n° 09300720C0060 au Blanc-Mesnil pour 83 m² de locaux, 65 Av Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 09300720C0060

Demandeur

ECLEAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Av Henri Barbusse, le permis de construire n° 09300720C0060 a été délivré le 7 décembre 2020 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ECLEAR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 73 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 73 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLEAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441543030
SIRET
44154303000445
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation
ATHIS MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300720C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Av Henri Barbusse, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECLEAR et accordée le 7 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300720C0060, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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