Déclaration préalable Logement N° 09300616B0057

Déclaration préalable à Bagnolet pour 95 m² de logement - 193 Rue Sadi Carnot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier DP n° 09300616B0057

Demandeur

LEAH

Cette page présente la déclaration préalable n° 09300616B0057, accordée le 19 juillet 2016 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 193 Rue Sadi Carnot, Bagnolet (93170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LEAH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 190 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451112643
SIRET
45111264300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300616B0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 193 Rue Sadi Carnot, Bagnolet (93170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LEAH et accordée le 19 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300616B0057, instruit par la commune de Bagnolet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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