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Permis de construire Locaux N° 09300119A0039

Permis de construire n° 09300119A0039 à Aubervilliers pour 19 676 m² de locaux, 45 Av Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 45 Av Victor Hugo, à Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE et accordé le 7 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300119A0039, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 09300119A0039

Demandeur

ICADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Av Victor Hugo, le permis de construire n° 09300119A0039 a été délivré le 7 février 2020 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). ICADE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 751 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 840 m² en commerce et activités de service et 14 836 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 4 384 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q10, Q19, Q20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 751 m²

Surface créée

19 676 m²

Variation nette

+19 676 m²

Surface totale après

19 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q10 Q19 Q20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 676 m²	19 676 m²
Total	0 m²	19 676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 676 m²	19 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 840 m²	4 840 m²	4 840 m²
dont Hôtels	4 384 m²	4 384 m²	4 384 m²
Autres activités	14 836 m²	14 836 m²	14 836 m²
dont Bureaux	14 836 m²	14 836 m²	14 836 m²
Total locaux	19 676 m²	19 676 m²	19 676 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582074944
SIRET: 58207494401211
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300119A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 751 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 45 Av Victor Hugo, à Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE et accordé le 7 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300119A0039, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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