Permis de construire Logement N° 0920752500003

Permis de construire à Vanves pour 615 m² de logement - 16 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0920752500003

Demandeur

CITES CARITAS

Cette page présente le permis de construire n° 0920752500003, délivré le 22 juillet 2025 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Avenu Du General De Gaulle, Vanves (92170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITES CARITAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B93, B121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 959 m²

Surface existante avant

2 703 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

-637 m²

Surface totale après

2 066 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B93 B121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 703 m² 0 m² 615 m² 637 m² 615 m² 0 m² 2 066 m²
Total 2 703 m² 0 m² 615 m² 637 m² 615 m² 0 m² 2 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 - - - - - 23
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITES CARITAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
353305238
SIRET
35330523800175
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenu Du General De Gaulle, Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITES CARITAS et accordé le 22 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752500003, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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