Permis de construire Mixte N° 0920752500006

Permis de construire à Vanves pour 1 020 m² de logement et locaux - 19 Rue D'issy Et 1 Avenue Du Gene

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 8 décembre 2025 · Dossier PC n° 0920752500006 · Demandeur : L&P IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920752500006, délivré le 8 décembre 2025 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue D'issy Et 1 Avenue Du Gene, Vanves (92170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L&P IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 4 T2, 1 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B28.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/12/2025
Surface du terrain
562 m²
Surface existante avant
740 m²
Surface créée
559 m²
Variation nette
+280 m²
Surface totale après
1 020 m²
Destination
Mixte
Logements créés
17
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vanves

Adresse
19 Rue D'issy Et 1 Avenue Du Gene, Vanves (92170)
Commune
Code postal
92170
Département
Région
Parcelles cadastrales
B28
Code INSEE
92075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 330 m² 169 m² 0 m² 0 m² 499 m² 960 m²
Locaux 279 m² 0 m² 60 m² 50 m² 229 m² 0 m² 60 m²
Total 740 m² 330 m² 229 m² 50 m² 229 m² 280 m² 1 020 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 4 1 2 - - 17
58,8 % 23,5 % 5,9 % 11,8 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L&P IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
500127063
SIRET
50012706300047
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue D'issy Et 1 Avenue Du Gene, Vanves (92170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752500006, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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