Permis de construire Logement N° 0920751400699

Permis de construire n° 0920751400699 à Vanves pour 135 m² de logement, 47 Rue Henri Martin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 0920751400699

Demandeur

IMMODEVHB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920751400699, délivré le 10 juin 2015 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 Rue Henri Martin. Le dossier a été déposé par IMMODEVHB.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D112. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 353 m²
Total 218 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMODEVHB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850133778
SIRET
85013377800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751400699
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Rue Henri Martin, à Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMODEVHB et accordé le 10 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751400699, déposé en mairie de Vanves.

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