Permis de construire à Suresnes pour 8 570 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Bourets
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 21 septembre 2021 · Dossier PC n° 0920732010068 · Demandeur : IN'LI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920732010068, délivré le 21 septembre 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Bourets, Suresnes (92150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 72 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 15 T2, 22 T3, 17 T4, 4 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X45.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Suresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 100 m² | 5 794 m² | 0 m² | 92 m² | 5 802 m² | 5 894 m² |
| Locaux | 8 378 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 5 794 m² | 0 m² | 2 676 m² |
| Total | 8 470 m² | 100 m² | 5 886 m² | 0 m² | 5 886 m² | 100 m² | 8 570 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 794 m² | 0 m² | 2 059 m² |
| Commerce | 525 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 617 m² |
| Total locaux | 8 378 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 5 794 m² | 0 m² | 2 676 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 15 | 22 | 17 | 4 | - | 72 |
| 19,4 % | 20,8 % | 30,6 % | 23,6 % | 5,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732010068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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