Permis de construire Logement N° 0920732110028

Permis de construire n° 0920732110028 à Suresnes pour 490 m² de logement, 94 Rue De La Liberte

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 0920732110028

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920732110028, délivré le 17 novembre 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 94 Rue De La Liberte. IN'LI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E396. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

1 210 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
17/11/2021
Autorisation
17/11/2021
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 163 m² 327 m² 0 m² 0 m² 490 m² 736 m²
Locaux 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 474 m²
Total 1 047 m² 163 m² 327 m² 0 m² 327 m² 163 m² 1 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PUTEAUX (92088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732110028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Rue De La Liberte, à Suresnes (92150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 17 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920732110028, déposé en mairie de Suresnes.

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