Permis de construire n° 0920732110028 à Suresnes pour 490 m² de logement, 94 rue de la Liberte
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 0920732110028
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920732110028, délivré le 17 novembre 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 94 rue de la Liberte. IN'LI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 731 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 327 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 396. La voie, rue de la Liberte, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 731 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve et 327 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 047 m² à 1 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 163 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 736 m² |
| Locaux | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | -327 m² | 474 m² |
| Total | 1 047 m² | 163 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 163 m² | 1 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PUTEAUX (92088)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732110028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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