Permis de construire n° 0920731410003 à Suresnes pour 1 673 m² de logement, 4 Bis Rue du Calvaire
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 0920731410003
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE G. WASHINGTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731410003 a été délivré le 11 juillet 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 4 Bis Rue du Calvaire. La demande émane de la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE G. WASHINGTON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. La répartition par taille compte 11 des 12 logements en T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 673 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 851 m², soit 139 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 45, B 58. La voie, rue du Calvaire, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 851 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 673 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 139 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 1 673 m² |
| Total | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 1 673 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 11 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 11 | - | 12 |
| - | - | 8,3 % | - | 91,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE G. WASHINGTON, une SCCV basée aux Clayes-sous-Bois.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE G. WASHINGTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791457542
- SIRET
- 79145754200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Calvaire à Suresnes (92150)
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