Permis de construire n° 09207215C0019 à Sèvres pour 513 m² de locaux, 95 Rue Brancas
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2016
Dossier PC n° 09207215C0019
Demandeur
SAS 95 BRANCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207215C0019 a été délivré le 31 janvier 2016 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 95 Rue Brancas. La demande émane de SAS 95 BRANCAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 123 m² |
| Total | 610 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 610 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 610 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 95 BRANCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904300183
- SIRET
- 90430018300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207215C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 14/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |