Déclaration préalable n° 0920632500140 à Rueil-Malmaison pour 215 m² de locaux, 61 Rue Du General De Miribel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier DP n° 0920632500140
Demandeur
CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920632500140, accordée le 2 juin 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 Rue Du General De Miribel. Le projet est porté par CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 140 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX114, BX115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 469 m² |
| Locaux | 648 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 863 m² |
| Total | 1 332 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 648 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 863 m² |
| Total locaux | 648 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785443102
- SIRET
- 78544310200013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632500140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |