Permis de construire Locaux N° 0920632500018

Permis de construire n° 0920632500018 à Rueil-Malmaison pour 436 m² de locaux, 56 Rue Des Talus

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0920632500018

Demandeur

OPCI RAISE IMMOBILIER IMPACT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632500018 a été délivré le 22 mai 2025, pour un projet situé 56 Rue Des Talus. Le demandeur déclaré est OPCI RAISE IMMOBILIER IMPACT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL43. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 0 m² 37 m² 417 m² -454 m² 1 m²
Locaux 0 m² 19 m² 417 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 455 m² 19 m² 417 m² 37 m² 417 m² -18 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 417 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 417 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPCI RAISE IMMOBILIER IMPACT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949950760
SIRET
94995076000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de OPCI RAISE IMMOBILIER IMPACT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Des Talus, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPCI RAISE IMMOBILIER IMPACT et accordé le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632500018, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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