Permis de construire n° 0920631900019 à Rueil-Malmaison pour 582 m² de locaux, 61 Rue Du General De Miribel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 0920631900019
Demandeur
CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631900019, délivré le 8 juillet 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 Rue Du General De Miribel. La demande émane de CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX114, BX115. Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 282 m² | 582 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 520 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 282 m² | 582 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 520 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 282 m² | 582 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 520 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 1 282 m² | 582 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 520 m² | 1 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785443102
- SIRET
- 78544310200013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |