Permis de construire n° 0920632300092 à Rueil-Malmaison pour 19 001 m² de locaux, 57-59 Avenue De Chatou
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 0920632300092
Demandeur
SCCV 57-59 RUE HENRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632300092 porte sur un projet situé 57-59 Avenue De Chatou. Le dossier a été déposé par SCCV 57-59 RUE HENRI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 001 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 815 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB459, AB469, AB479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 308 m² | 19 001 m² | 0 m² | 9 154 m² | 0 m² | 9 847 m² | 28 155 m² |
| Total | 18 308 m² | 19 001 m² | 0 m² | 9 154 m² | 0 m² | 9 847 m² | 28 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 154 m² | 19 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 001 m² | 28 155 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 18 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 815 m² | 18 815 m² |
| Autres activités | 9 154 m² | 0 m² | 0 m² | 9 154 m² | 0 m² | -9 154 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 9 154 m² | 0 m² | 0 m² | 9 154 m² | 0 m² | -9 154 m² | 0 m² |
| Total locaux | 18 308 m² | 19 001 m² | 0 m² | 9 154 m² | 0 m² | 9 847 m² | 28 155 m² |
Ce dossier crée 18 815 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 57-59 RUE HENRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900444662
- SIRET
- 90044466200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632300092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |