Permis de démolir n° 0920632300009 à Rueil-Malmaison, 107 Avenue Paul Doumer
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PD n° 0920632300009
Demandeur
107 PAUL DOUMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 107 Avenue Paul Doumer, le permis de démolir n° 0920632300009 a été délivré le 24 janvier 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). 107 PAUL DOUMER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 672 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
107 PAUL DOUMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884348467
- SIRET
- 88434846700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920632300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |