Permis de construire Locaux N° 0920631700074

Permis de construire n° 0920631700074 à Rueil-Malmaison pour 376 m² de locaux, 165 B Av Du Dix Huit Juin 1940

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 0920631700074

Demandeur

IN SOLIDUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920631700074 a été délivré le 16 octobre 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 165 B Av Du Dix Huit Juin 1940. Le demandeur déclaré est IN SOLIDUM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

376 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Locaux 198 m² 0 m² 376 m² 0 m² 198 m² 178 m² 376 m²
Total 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 376 m² 0 m² 198 m² 178 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN SOLIDUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827970708
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631700074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 165 B Av Du Dix Huit Juin 1940, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IN SOLIDUM et accordée le 16 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631700074, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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