Permis de construire n° 09206314C0064 à Rueil-Malmaison pour 258 m² de logement, 68 rue Paul Louis Courier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2014
Dossier PC n° 09206314C0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206314C0064 a été délivré le 15 novembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 68 rue Paul Louis Courier.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 858 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 552, AL 553. La voie, rue Paul Louis Courier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 858 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 206 m² à 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -163 m² | 43 m² |
| Total | 206 m² | 258 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 95 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Louis Courier à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé rue Paul Louis Courier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.