Déclaration préalable Locaux N° 09206314C0225

Déclaration préalable n° 09206314C0225 à Rueil-Malmaison pour 995 m² de locaux, 179 Avenu Napoleon Bonaparte

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier DP n° 09206314C0225

Demandeur

LA VIE AU GRAND AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 179 Avenu Napoleon Bonaparte, la déclaration préalable n° 09206314C0225 a été accordée le 17 septembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de LA VIE AU GRAND AIR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

1 601 m²

Surface créée

995 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 601 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 1 601 m²
Total 1 601 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Autres activités 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² -995 m² 606 m²
dont Bureaux 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² -995 m² 606 m²
Total locaux 1 601 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 1 601 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE AU GRAND AIR

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775683402
SIRET
77568340200017
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS 14 (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206314C0225
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 179 Avenu Napoleon Bonaparte, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA VIE AU GRAND AIR et accordée le 17 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206314C0225, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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