Déclaration préalable Locaux N° 0940162504035

Déclaration préalable à Cachan pour 14 839 m² de locaux - 191 Avenue Aristide Briand

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 2 juin 2025 · Dossier DP n° 0940162504035 · Demandeur : LA VIE AU GRAND AIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940162504035, accordée le 2 juin 2025 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 191 Avenue Aristide Briand, Cachan (94230). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA VIE AU GRAND AIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J421.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/06/2025
Surface du terrain
4 570 m²
Surface existante avant
14 839 m²
Surface créée
400 m²
Surface totale après
14 839 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cachan

Adresse
191 Avenue Aristide Briand, Cachan (94230)
Commune
Code postal
94230
Département
Région
Parcelles cadastrales
J421
Code INSEE
94016

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 839 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 14 839 m²
Total 14 839 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 14 839 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 14 439 m²
Services publics 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 14 839 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 14 839 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA VIE AU GRAND AIR
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
9300
SIREN
775683402
SIRET
77568340200736
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
CACHAN (94230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940162504035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 191 Avenue Aristide Briand, Cachan (94230).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940162504035, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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